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Verfassungsgerichtshof B23/31

B23/31Cour constitutionnelle22 juin 1931

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Regest

Staatsbürgerschaft Staatsverträge Interpretation

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B23/31

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 22.06.1931
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1931:B23.1931

Spruch

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