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Verfassungsgerichtshof B161/27; B201/27

B161/27; B201/27Cour constitutionnelle16 déc. 1927

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Regest

Beamtenrecht Ruhestand

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B161/27; B201/27

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 16.12.1927
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1927:B161.1927

Spruch

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