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Verfassungsgerichtshof B23/27

B23/27Cour constitutionnelle15 déc. 1927

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Regest

Beamtenrecht Dienstbezüge

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B23/27

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 15.12.1927
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1927:B23.1927

Spruch

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