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Verfassungsgerichtshof B42/27

B42/27Cour constitutionnelle2 nov. 1927

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Regest

Verfassungsgerichtshof Wiederaufnahme des Verfahrens

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B42/27

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 02.11.1927
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1927:B42.1927

Spruch

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