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Verfassungsgerichtshof B67/27

B67/27Cour constitutionnelle5 juil. 1927

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Regest

Beamtenrecht Ernennung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B67/27

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 05.07.1927
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1927:B67.1927

Spruch

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