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Verfassungsgerichtshof B370/26

B370/26Cour constitutionnelle13 mai 1927

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Regest

Staatsbürgerschaft Staatsvertrag St. Germain

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B370/26

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 13.05.1927
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1927:B370.1927

Spruch

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