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Verfassungsgerichtshof K2/27

K2/27Cour constitutionnelle9 mai 1927

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Regest

Enteignung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof K2/27

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 09.05.1927
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1927:K2.1927

Spruch

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