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Verfassungsgerichtshof B101/26

B101/26Cour constitutionnelle11 oct. 1926

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Regest

Schulen Reichsvolksschulgesetz

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B101/26

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 11.10.1926
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1926:B101.1926

Spruch

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