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Verfassungsgerichtshof B51/26

B51/26Cour constitutionnelle21 juin 1926

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Regest

Staatsbürgerschaft Staatsvertrag St. Germain

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B51/26

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 21.06.1926
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1926:B51.1926

Spruch

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