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Verfassungsgerichtshof A106/25

A106/25Cour constitutionnelle30 oct. 1925

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Regest

Beamtenrecht Dienstverhältnisse

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof A106/25

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 30.10.1925
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1925:A106.1925

Spruch

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