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Verfassungsgerichtshof A40/25

A40/25Cour constitutionnelle24 oct. 1925

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Regest

Beamtenrecht Dienstbezüge

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof A40/25

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 24.10.1925
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1925:A40.1925

Spruch

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