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Verfassungsgerichtshof A90/24

A90/24Cour constitutionnelle22 juin 1925

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Regest

Beamtenrecht Ruhestand

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof A90/24

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 22.06.1925
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1925:A90.1925

Spruch

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