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Verfassungsgerichtshof G2/25

G2/25Cour constitutionnelle16 juin 1925

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Regest

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Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G2/25

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 16.06.1925
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1925:G2.1925

Spruch

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