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Verfassungsgerichtshof B4/25

B4/25Cour constitutionnelle20 mars 1925

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Regest

Vereinsrecht

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B4/25

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 20.03.1925
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1925:B4.1925

Spruch

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