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Verfassungsgerichtshof WI-4/23

WI-4/23Cour constitutionnelle6 déc. 1923

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Regest

Wahlen Allgemeine Vertretungskörper Nationalrat Wahlverfahren

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-4/23

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 06.12.1923
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1923:WI_4.1923

Spruch

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