B16/22•Verfassungsgerichtshof B16/22
Verfassungsgerichtshof B16/22
B16/22Cour constitutionnelle20 juin 1922Droit constitutionnel
Regest
Aufenthaltsfreiheit Staatsbürgerschaft Staatsvertrag von St. Germain
Texte intégral
Verfassungsgerichtshof B16/22
- Dokumenttyp: Entscheidungstext
- Entscheidungsdatum: 20.06.1922
- ECLI: ECLI:AT:VFGH:1922:B16.1922
Spruch
Siehe PDF-Dokument
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