B12/21•Verfassungsgerichtshof B12/21
Verfassungsgerichtshof B12/21
B12/21Cour constitutionnelle30 juin 1921Droit constitutionnel
Regest
Wahlen Allgemeine Vertretungskörper Gemeinden Niederösterreich
Texte intégral
Verfassungsgerichtshof B12/21
- Dokumenttyp: Entscheidungstext
- Entscheidungsdatum: 30.06.1921
- ECLI: ECLI:AT:VFGH:1921:B12.1921
Spruch
Siehe PDF-Dokument
Vous vous demandez comment ce texte s’applique à votre situation ?
Consultation gratuite, sans engagement
Décrivez votre situation. Notre équipe vous recontactera par e-mail pour votre consultation.
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.