B5/21•Verfassungsgerichtshof B5/21
Verfassungsgerichtshof B5/21
B5/21Cour constitutionnelle12 mai 1921Droit constitutionnel
Regest
Bundesrat
Texte intégral
Verfassungsgerichtshof B5/21
- Dokumenttyp: Entscheidungstext
- Entscheidungsdatum: 12.05.1921
- ECLI: ECLI:AT:VFGH:1921:B5.1921
Spruch
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