E1/21•Verfassungsgerichtshof E1/21
Verfassungsgerichtshof E1/21
E1/21Cour constitutionnelle26 avr. 1921Droit constitutionnel
Regest
Verfassungsgerichtshof Art. 142 B-VG
Texte intégral
Verfassungsgerichtshof E1/21
- Dokumenttyp: Entscheidungstext
- Entscheidungsdatum: 26.04.1921
- ECLI: ECLI:AT:VFGH:1921:E1.1921
Spruch
Siehe PDF-Dokument
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