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Verfassungsgerichtshof B17/20

B17/20Cour constitutionnelle14 oct. 1920

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Regest

Rechtsgrundsätze

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B17/20

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 14.10.1920
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1920:B17.1920

Spruch

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