B17/20•Verfassungsgerichtshof B17/20
Verfassungsgerichtshof B17/20
B17/20Cour constitutionnelle14 oct. 1920Droit constitutionnel
Regest
Rechtsgrundsätze
Texte intégral
Verfassungsgerichtshof B17/20
- Dokumenttyp: Entscheidungstext
- Entscheidungsdatum: 14.10.1920
- ECLI: ECLI:AT:VFGH:1920:B17.1920
Spruch
Siehe PDF-Dokument
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