Z19/20•Verfassungsgerichtshof Z19/20
Verfassungsgerichtshof Z19/20
Z19/20Cour constitutionnelle26 févr. 1920Droit constitutionnel
Regest
Staatsbürgerschaft
Texte intégral
Verfassungsgerichtshof Z19/20
- Dokumenttyp: Entscheidungstext
- Entscheidungsdatum: 26.02.1920
- ECLI: ECLI:AT:VFGH:1920:Z19.1920
Spruch
Siehe PDF-Dokument
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