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Verfassungsgerichtshof Z19/20

Z19/20Cour constitutionnelle26 févr. 1920

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Regest

Staatsbürgerschaft

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof Z19/20

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 26.02.1920
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1920:Z19.1920

Spruch

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