Z335/19•Verfassungsgerichtshof Z335/19
Verfassungsgerichtshof Z335/19
Z335/19Cour constitutionnelle18 déc. 1919Droit constitutionnel
Regest
Vereinsrecht
Texte intégral
Verfassungsgerichtshof Z335/19
- Dokumenttyp: Entscheidungstext
- Entscheidungsdatum: 18.12.1919
- ECLI: ECLI:AT:VFGH:1919:Z335.1919
Spruch
Siehe PDF-Dokument
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