Z264/19•Verfassungsgerichtshof Z264/19
Verfassungsgerichtshof Z264/19
Z264/19Cour constitutionnelle23 oct. 1919Droit constitutionnel
Regest
Rechtsgrundsätze Zinsen
Texte intégral
Verfassungsgerichtshof Z264/19
- Dokumenttyp: Entscheidungstext
- Entscheidungsdatum: 23.10.1919
- ECLI: ECLI:AT:VFGH:1919:Z264.1919
Spruch
Siehe PDF-Dokument
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