Z126/19•Verfassungsgerichtshof Z126/19
Verfassungsgerichtshof Z126/19
Z126/19Cour constitutionnelle7 mai 1919Droit constitutionnel
Regest
Republik Österreich Rechtsnachfolger der Monarchie
Texte intégral
Verfassungsgerichtshof Z126/19
- Dokumenttyp: Entscheidungstext
- Entscheidungsdatum: 07.05.1919
- ECLI: ECLI:AT:VFGH:1919:Z126.1919
Spruch
Siehe PDF-Dokument
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