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Verfassungsgerichtshof B84/77

B84/77Cour constitutionnelle1 févr. 1980

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Regest

Bodenreform, Flurverfassung, Agrarbehörden, Agrarverfahren, Bindung (der Verwaltungsbehörden an Prüfungsergebnisse)

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B84/77

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 01.02.1980

Spruch

Die Beschwerde wird abgewiesen.

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