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Verfassungsgerichtshof B541/78

B541/78Cour constitutionnelle28 févr. 1980

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Regest

Verwaltungsverfahren, Fristen (Berufung)

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B541/78

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 28.02.1980

Spruch

Die Beschwerde wird abgewiesen.

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