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Verfassungsgerichtshof B137/77

B137/77Cour constitutionnelle28 févr. 1980

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Regest

Agrarbehörden, Agrarverfahren, Bodenreform, Flurverfassung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B137/77

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 28.02.1980

Spruch

Die Beschwerde wird abgewiesen.

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