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Verfassungsgerichtshof B639/78

B639/78Cour constitutionnelle1 mars 1980

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Regest

Bescheidbegriff, VfGH / Instanzenzugserschöpfung, RechtsV, Devisenrecht, Nationalbank

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B639/78

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 01.03.1980

Spruch

Die Beschwerde wird abgewiesen.

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