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Verfassungsgerichtshof B554/78

B554/78Cour constitutionnelle1 mars 1980

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Regest

Umsatzsteuer, Bemessungsgrundlage (Umsatzsteuer)

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B554/78

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 01.03.1980

Spruch

Die Beschwerde wird abgewiesen.

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