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Verfassungsgerichtshof B14/79; B64/79

B14/79; B64/79Cour constitutionnelle18 mars 1980

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Regest

VfGH / Anlaßfall

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B14/79,B64/79

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 18.03.1980

Spruch

Die Bescheide werden aufgehoben.

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