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Verfassungsgerichtshof B459/79

B459/79Cour constitutionnelle18 juin 1980

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Regest

Verwaltungsverfahren, Ladung, Wahlen, Wählerevidenz, Wahlrecht aktives, VfGH / Prüfungsmaßstab

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B459/79

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 18.06.1980

Spruch

Der Bescheid wird aufgehoben.

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