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Verfassungsgerichtshof B534/78; B540/78

B534/78; B540/78Cour constitutionnelle18 juin 1980

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Regest

VfGH / Anlaßfall

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B534/78,B540/78

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 18.06.1980

Spruch

Die Bescheide werden aufgehoben.

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