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Verfassungsgerichtshof B281/80

B281/80Cour constitutionnelle25 juin 1980

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Regest

VfGH / Zuständigkeit, Strafvollzug, Beschwerderecht Strafvollzug, VfGH / Instanzenzugserschöpfung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B281/80

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 25.06.1980

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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