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Verfassungsgerichtshof B550/77

B550/77Cour constitutionnelle26 juin 1980

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Regest

Entschädigung Polen, VfGH / Prüfungsmaßstab, Verwaltungsverfahren, Ermittlungsverfahren, Anhörungsrecht (einer Partei)

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B550/77

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 26.06.1980

Spruch

Der Bescheid wird aufgehoben.

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