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Verfassungsgerichtshof B486/80

B486/80Cour constitutionnelle6 oct. 1980

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Regest

VfGH / Verfahrenshilfe, VfGH / Legitimation

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B486/80

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 06.10.1980

Spruch

Der Antrag auf Bewilligung der Verfahrenshilfe wird abgewiesen.

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