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Verfassungsgerichtshof B145/78

B145/78Cour constitutionnelle11 oct. 1980

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Regest

Militärrecht, Heeresdisziplinarrecht, Disziplinarrecht Heer, Bescheid verfahrensrechtlicher, Wiederaufnahme, Kollegialbehörde

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B145/78

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 11.10.1980

Spruch

Der Bescheid wird aufgehoben.

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