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Verfassungsgerichtshof B587/78

B587/78Cour constitutionnelle13 oct. 1980

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Regest

Kraftfahrrecht, Kraftfahrzeuglenker, Ausübung unmittelbarer Befehls- und Zwangsgewalt

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B587/78

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 13.10.1980

Spruch

Die Beschwerde wird abgewiesen.

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