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Verfassungsgerichtshof B269/80

B269/80Cour constitutionnelle16 oct. 1980

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Regest

VfGH / Zuständigkeit

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B269/80

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 16.10.1980

Spruch

Der Antrag auf Bewilligung der Verfahrenshilfe wird abgewiesen.

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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