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Verfassungsgerichtshof B55/77

B55/77Cour constitutionnelle17 oct. 1980

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Regest

Finanzverfahren, Berufung, Berufungsfrist, Berufungszurückziehung, Verwaltungsverfahren, Eingaben, Formgebrechen

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B55/77

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 17.10.1980

Spruch

Die Beschwerde wird abgewiesen.

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