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Verfassungsgerichtshof B130/77

B130/77Cour constitutionnelle21 oct. 1980

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Regest

Naturschutz, Naturschutzgebiete

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B130/77

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 21.10.1980

Spruch

Die Beschwerde wird abgewiesen.

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