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Verfassungsgerichtshof B145/79; B173/79

B145/79; B173/79Cour constitutionnelle25 oct. 1980

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Regest

Strafregister, VfGH / Kosten

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B145/79,B173/79

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 25.10.1980

Spruch

Die Beschwerden werden abgewiesen.

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