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Verfassungsgerichtshof B260/77

B260/77Cour constitutionnelle28 nov. 1980

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Regest

Verwaltungsverfahren, Zustellung, Zustellbevollmächtigter, VfGH / Fristen, Hochschulen, Studienbeihilfen

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B260/77

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 28.11.1980

Spruch

Die Beschwerde wird abgewiesen.

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