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Verfassungsgerichtshof B619/78

B619/78Cour constitutionnelle29 nov. 1980

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Regest

Gebühr (GebG), VfGH / Prüfungsmaßstab, VfGH / Aufhebung Wirkung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B619/78

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 29.11.1980

Spruch

Der Bescheid wird aufgehoben.

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