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Verfassungsgerichtshof B211/78

B211/78Cour constitutionnelle3 déc. 1980

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Regest

Auslegung verfassungskonforme, Enteignung, Rückgängigmachung (Enteignung)

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B211/78

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 03.12.1980

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird aufgehoben.

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