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Verfassungsgerichtshof B656/78

B656/78Cour constitutionnelle4 déc. 1980

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Regest

Grundverkehrsrecht, Grundstück land- oder forstwirtschaftliches,

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B656/78

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 04.12.1980

Spruch

Der Bescheid wird aufgehoben.

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