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Verfassungsgerichtshof B131/78

B131/78Cour constitutionnelle30 janv. 1981

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Regest

Straßenverwaltung, Straßenverlaufsfestlegung, Trassierungsverordnung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B131/78

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 30.01.1981

Spruch

Die Beschwerde wird abgewiesen.

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