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Verfassungsgerichtshof B48/79

B48/79Cour constitutionnelle4 mars 1981

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Regest

Verwaltungsverfahren, Zuständigkeit Verwaltungsverfahren, Behördenzuständigkeit, Wiederaufnahme

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B48/79

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 04.03.1981

Spruch

Die Beschwerde wird abgewiesen.

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