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Verfassungsgerichtshof B104/79

B104/79Cour constitutionnelle17 juin 1981

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Regest

Landesregierung Amt der, Landeshauptmann, Fremdenverkehr, Finanzverfahren, Wiederaufnahme, VfGH / Legitimation

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B104/79

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 17.06.1981

Spruch

Die Beschwerde wird abgewiesen.

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