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Verfassungsgerichtshof B601/78; B606/78

B601/78; B606/78Cour constitutionnelle26 juin 1981

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Regest

VfGH / Anlaßfall

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B601/78,B606/78

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 26.06.1981

Spruch

Die Bescheide werden aufgehoben.

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