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Verfassungsgerichtshof B65/81

B65/81Cour constitutionnelle29 juin 1981

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Regest

Campingplätze, VfGH / Prüfungsmaßstab, Behördenzuständigkeit, Erwerbsausübungsfreiheit

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B65/81

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 29.06.1981

Spruch

Die Beschwerde wird abgewiesen.

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